Richard MOTAIS, graphiste, webdesigner, flasheur freelance indépendant, création d'animation Flash et autres site Internet
06 07 53 81 61
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Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Richard MOTAIS pour toute création dans le cadre de compétences d'Infographiste Web-designer.
Le terme Richard MOTAIS désigne le nom commercial de M. Richard MOTAIS, Infographiste Web-designer freelance désigné sous le terme d'artiste ou de graphiste-artiste.
Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le contrat établi les relations commerciales entre Richard MOTAIS et le client.
Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement ; les demandes de réalisation de créations doivent être présentées par le client à l'artiste (Richard MOTAIS) par email ou courrier.
Les obligations entre les parties naissent de la signature d'un bon de commande émis par le client ou du retour daté et signé du devis et /ou la facture que l'artiste aura transmis au client accompagné de son premier acompte. L'artiste ne débutera aucune création avant la réception de ces documents ; cette disposition est un élément essentiel du contrat.
La facture émise au client reprend le montant Toutes Taxes Comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Merci de faire parvenir à l'artiste l'ensemble des fichiers client (textes, polices et images, même issus de tiers, en libres de droits) si possible avant le début de la création.
Les textes sont à fournir sous format éléctronique et typographié sans fautes d'orthographe ; aucune saisie de texte ne sera réalisée.
Richard MOTAIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des fautes d'orthographe présentes dans les textes fournis par le client.
La qualité des images fournies par le client et leur rendu sont indépendants de la création de la maquette.
Toute nouvelle création à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis. Si les modifications, retouches ou reprises des créations prévues dans votre devis engendrent une intervention :- dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour le réalisation de créations, - dont la nature tend à modifier de manière significative les créations proposées dans le devis, - nécessite le traitement des fichiers sources afin de les rendre exploitables pour réaliser les créations, une facturation à l'heure, sur la base de 50,00 euros / heure, sera établie.
Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
La cession des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées par l'artiste s'effectue à complet encaissement des montants facturés sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou la facture.
Cette cession sera détaillée et précisée au cas par cas sur chaque devis et/ou facture en fonction de ce qui aura été défini par les deux parties.
Les créations doivent être réglées à l'artiste aux dates mentionnées sur le devis et/ou la facture client.
Le client s'engage à respecter des dates de paiement mentionnées sur son devis et/ou sa facture et à retourner sa facture datée et signée avec la mention "Lu et approuvé" ; cette disposition est aussi un élément essentiel du contrat.
En cas de non paiement, l'ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client.
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication exterieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties convendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Sauf dispositions contraires écrites, l'artiste pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de "présentation de créations" sur tous types de supports sans limitation de durée.
Sauf dispositions contraires écrites, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, la mention "conception graphique : www.richardmotais.com"est apposée sur les créations papier ou web réalisées (pour le web, présence d'un lien vers le site www.richardmotais.com nécessaire); l'intitulé "conception graphique" étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation de l'artiste.
L'artiste peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
Le contrat est soumis au droit Français.
En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler leurs différents à l'amiable.
Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle d'ANGERS.
